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Avis de décès

Gerard Jacques Andre Guisgand

Masculin, né le 21 février 1950 à Billy Montigny, décédé le 29 janvier 2002 à La Villeneuve Sous Thury, à l'âge de 51 ans.

Âge51 ansAnnée2002DépartementOiseActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
20 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 29 janvier 2002
1 733 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Guisgand
Prénoms
Gerard Jacques Andre
Sexe
Masculin
Date de naissance
21 février 1950
Lieu de naissance
Billy Montigny
Date de décès
29 janvier 2002
Lieu de décès
La Villeneuve Sous Thury
Âge au décès
51 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Gerard Jacques Andre Guisgand

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici La Villeneuve Sous Thury.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Jacques Andre Guisgand, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 janvier 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gerard Jacques Andre Guisgand
- Date de naissance : 21 février 1950
- Lieu de naissance : Billy Montigny
- Date de décès : 29 janvier 2002
- Lieu de décès : La Villeneuve Sous Thury
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/guisgand-gerard-60679-2002-a1e537bda0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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