Eugene Serge Guyard-Gravier

La copie intégrale de l'acte de décès d’Eugene Serge Guyard-Gravier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Issy Les Moulineaux). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Eugene Serge Guyard-Gravier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 janvier 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Eugene Serge Guyard-Gravier
- Date de naissance : 9 octobre 1910
- Lieu de naissance : Issy-Les-Moulineaux
- Date de décès : 7 janvier 2000
- Lieu de décès : Issy Les Moulineaux
- Numéro d'acte de décès : 000000014

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/guyard-gravier-eugene-92040-2000-4bae981ca9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Eugene Serge Guyard-Gravier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Issy Les Moulineaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Eugene Serge Guyard-Gravier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Eugene Serge Guyard-Gravier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Eugene Serge Guyard-Gravier
- Date de décès : 7 janvier 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 92040
- Numéro d'acte de décès : 000000014

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,