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Avis de décès

Raymond Hartz

Masculin, né le 22 avril 1917 à Villerupt, décédé le 18 septembre 1971 à Domptail, à l'âge de 54 ans.

Âge54 ansAnnée1971DépartementVosgesActe n°9
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
5 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1971.
59 ansmoyenne hommes 1971
Le 18 septembre 1971
573 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Hartz
Prénoms
Raymond
Sexe
Masculin
Date de naissance
22 avril 1917
Lieu de naissance
Villerupt
Date de décès
18 septembre 1971
Lieu de décès
Domptail
Âge au décès
54 ans
N° acte
9
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Raymond Hartz

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Domptail.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Hartz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 septembre 1971.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Hartz
- Date de naissance : 22 avril 1917
- Lieu de naissance : Villerupt
- Date de décès : 18 septembre 1971
- Lieu de décès : Domptail
- Numéro d'acte de décès : 9

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/hartz-raymond-88153-1971-38136701d4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raymond Hartz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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