Pierre Elie Gerard Hatay
Masculin, né le 16 avril 1960 à Le Havre, décédé le 28 octobre 2004 à Paris 14e, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Hatay
- Prénoms
- Pierre Elie Gerard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 avril 1960
- Lieu de naissance
- Le Havre
- Date de décès
- 28 octobre 2004
- Lieu de décès
- Paris 14e
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 2227
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Elie Gerard Hatay est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 14e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Elie Gerard Hatay, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 octobre 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Elie Gerard Hatay - Date de naissance : 16 avril 1960 - Lieu de naissance : Le Havre - Date de décès : 28 octobre 2004 - Lieu de décès : Paris 14e - Numéro d'acte de décès : 2227 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/hatay-pierre-75114-2004-ea36fa246c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Elie Gerard Hatay ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 14e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 14eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pierre Elie Gerard Hatay. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Pierre Elie Gerard Hatay soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Pierre Elie Gerard Hatay - Date de décès : 28 octobre 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 75114 - Numéro d'acte de décès : 2227 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.