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Avis de décès

Jacques Jean Hauguel

Masculin, né le 21 juin 1947 à Le Havre, décédé le 12 avril 2003 à Montivilliers, à l'âge de 55 ans.

Âge55 ansAnnée2003DépartementSeine-MaritimeActe n°000000322
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2003.
72 ansmoyenne hommes 2003
Le 12 avril 2003
1 579 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 5 à Montivilliers.
Patronyme local
Hauguel est le 20 nom de famille le plus fréquent à Montivilliers.
88Hauguel référencés à Montivilliers
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Hauguel
Prénoms
Jacques Jean
Sexe
Masculin
Date de naissance
21 juin 1947
Lieu de naissance
Le Havre
Date de décès
12 avril 2003
Lieu de décès
Montivilliers
Âge au décès
55 ans
N° acte
000000322
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jacques Jean Hauguel

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Montivilliers.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Jean Hauguel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 avril 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Jean Hauguel
- Date de naissance : 21 juin 1947
- Lieu de naissance : Le Havre
- Date de décès : 12 avril 2003
- Lieu de décès : Montivilliers
- Numéro d'acte de décès : 000000322

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/hauguel-jacques-76447-2003-ab71aadfd9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Montivilliers

4 opérateurs funéraires habilités à Montivilliers au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

1 rue Aldric Crevel, 76290, Montivilliers

Personnel et prestations d’obsèques

1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 76290, Montivilliers

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

6 rue de la commune 1871, 76290, Montivilliers

Organisation des obsèques

3 rue Hector Berlioz, 76290, Montivilliers

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Jean Hauguel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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