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Avis de décès

Roger Georges Haye

Masculin, né le 28 août 1925 à Bordeaux, décédé le 11 novembre 2012 à Ballainvilliers, à l'âge de 87 ans.

Âge87 ansAnnée2012DépartementEssonneActe n°271
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
13 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2012.
74 ansmoyenne hommes 2012
Le 11 novembre 2012
1 557 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Ballainvilliers.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Haye
Prénoms
Roger Georges
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 août 1925
Lieu de naissance
Bordeaux
Date de décès
11 novembre 2012
Lieu de décès
Ballainvilliers
Âge au décès
87 ans
N° acte
271
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Roger Georges Haye

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Ballainvilliers.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Roger Georges Haye, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 novembre 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Roger Georges Haye
- Date de naissance : 28 août 1925
- Lieu de naissance : Bordeaux
- Date de décès : 11 novembre 2012
- Lieu de décès : Ballainvilliers
- Numéro d'acte de décès : 271

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/haye-roger-91044-2012-382322658f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

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