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Avis de décès

Claude Joseph Fernand Michel Hays

Masculin, né le 17 février 1941 à Angers, décédé le 6 août 2015 à Val D Erdre Auxence, à l'âge de 74 ans.

Âge74 ansAnnée2015DépartementMaine-et-LoireActe n°26
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
1 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 6 août 2015
1 666 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Hays
Prénoms
Claude Joseph Fernand Michel
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 février 1941
Lieu de naissance
Angers
Date de décès
6 août 2015
Lieu de décès
Val D Erdre Auxence
Âge au décès
74 ans
N° acte
26
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Claude Joseph Fernand Michel Hays

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Val D Erdre Auxence.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Joseph Fernand Michel Hays, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 août 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Claude Joseph Fernand Michel Hays
- Date de naissance : 17 février 1941
- Lieu de naissance : Angers
- Date de décès : 6 août 2015
- Lieu de décès : Val D Erdre Auxence
- Numéro d'acte de décès : 26

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/hays-claude-49183-2015-a5ac541e29

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Val D Erdre Auxence

2 opérateurs funéraires habilités à Val D Erdre Auxence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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109 Chemin de Horlet, Villemoisan, 49370, Val D Erdre Auxence

Soins de conservation

23 route d’Angers, Le Louroux Béconnais, 49370, Val D Erdre Auxence

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Joseph Fernand Michel Hays ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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