Mouloud Heydass
Masculin, décédé le 13 août 2017 à Saran.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Heydass
- Prénoms
- Mouloud
- Sexe
- Masculin
- Lieu de naissance
- Ait Ouribel - Khemisset
- Pays de naissance
- Maroc
- Date de décès
- 13 août 2017
- Lieu de décès
- Saran
- N° acte
- 334
Autres décès enregistrés à Saran le 13 août 2017
Autres décès à Saran
Communes voisines de Saran
Communes recensées dans le Loiret et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mouloud Heydass est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Saran). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mouloud Heydass, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 août 2017. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mouloud Heydass - Lieu de naissance : Ait Ouribel - Khemisset - Date de décès : 13 août 2017 - Lieu de décès : Saran - Numéro d'acte de décès : 334 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/heydass-mouloud-45302-2017-05479dec1e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mouloud Heydass ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Saran au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à SaranContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mouloud Heydass. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mouloud Heydass soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mouloud Heydass - Date de décès : 13 août 2017 - Code INSEE du lieu de décès : 45302 - Numéro d'acte de décès : 334 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.