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Avis de décès

Rene Edouard Jacquemet

Masculin, né le 11 janvier 1910 à Saint-Die, décédé le 28 janvier 1992 à Epieds, à l'âge de 82 ans.

Âge82 ansAnnée1992DépartementEureActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
13 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1992.
69 ansmoyenne hommes 1992
Le 28 janvier 1992
1 735 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Jacquemet
Prénoms
Rene Edouard
Sexe
Masculin
Date de naissance
11 janvier 1910
Lieu de naissance
Saint-Die
Date de décès
28 janvier 1992
Lieu de décès
Epieds
Âge au décès
82 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Rene Edouard Jacquemet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Epieds.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rene Edouard Jacquemet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 janvier 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rene Edouard Jacquemet
- Date de naissance : 11 janvier 1910
- Lieu de naissance : Saint-Die
- Date de décès : 28 janvier 1992
- Lieu de décès : Epieds
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jacquemet-rene-27220-1992-a38d33bc8c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rene Edouard Jacquemet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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