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Avis de décès

Yvonne Julie Jacquesson

Féminin, née le 12 mai 1898 à Pantin, décédée le 6 juin 1976 à Fontaines St Martin, à l'âge de 78 ans.

Âge78 ansAnnée1976DépartementRhôneActe n°12
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
7 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1976.
71 ansmoyenne femmes 1976
Le 6 juin 1976
1 095 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Jacquesson
Prénoms
Yvonne Julie
Sexe
Féminin
Date de naissance
12 mai 1898
Lieu de naissance
Pantin
Date de décès
6 juin 1976
Lieu de décès
Fontaines St Martin
Âge au décès
78 ans
N° acte
12
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Yvonne Julie Jacquesson

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Fontaines St Martin.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvonne Julie Jacquesson, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 juin 1976.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvonne Julie Jacquesson
- Date de naissance : 12 mai 1898
- Lieu de naissance : Pantin
- Date de décès : 6 juin 1976
- Lieu de décès : Fontaines St Martin
- Numéro d'acte de décès : 12

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jacquesson-yvonne-69087-1976-bcad89f78c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvonne Julie Jacquesson ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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