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Avis de décès

Pascal Maurice Norbert Jacquet

Masculin, né le 13 octobre 1964 à Ruffec, décédé le 19 juillet 2022 à Chapelle Viviers, à l'âge de 57 ans.

Âge57 ansAnnée2022DépartementVienneActe n°2
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
19 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2022.
76 ansmoyenne hommes 2022
Le 19 juillet 2022
2 139 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Jacquet
Prénoms
Pascal Maurice Norbert
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 octobre 1964
Lieu de naissance
Ruffec
Date de décès
19 juillet 2022
Lieu de décès
Chapelle Viviers
Âge au décès
57 ans
N° acte
2
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pascal Maurice Norbert Jacquet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Chapelle Viviers.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pascal Maurice Norbert Jacquet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 juillet 2022.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pascal Maurice Norbert Jacquet
- Date de naissance : 13 octobre 1964
- Lieu de naissance : Ruffec
- Date de décès : 19 juillet 2022
- Lieu de décès : Chapelle Viviers
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jacquet-pascal-86059-2022-aeb3020de0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Chapelle Viviers

1 opérateur funéraire habilité à Chapelle Viviers au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire →

1 rue de la Fontaine Saint-Etienne, 86300, Chapelle Viviers

Soins de conservation

Géographie

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pascal Maurice Norbert Jacquet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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