Janakiammal

La copie intégrale de l'acte de décès de Janakiammal est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès. Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Janakiammal, qui semble être décédé(e) le 12 mai 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Janakiammal
- Date de naissance : 27 août 1930
- Lieu de naissance : Tiruvarur, Tamil Nadu
- Date de décès : 12 mai 2010
- Numéro d'acte de décès : 388

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/janakiammal-99223-2010-0765c43c4f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Janakiammal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Janakiammal. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Janakiammal soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Janakiammal
- Date de décès : 12 mai 2010
- Code INSEE du lieu de décès : 99223
- Numéro d'acte de décès : 388

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,