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Avis de décès

Henri Louis Jannot

Masculin, né le 22 juillet 1922 à Paris 17e Arrondissement, décédé le 24 mars 2013 à Toulouse, à l'âge de 90 ans.

Âge90 ansAnnée2013DépartementHaute-GaronneActe n°676
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 2013.
74 ansmoyenne hommes 2013
Le 24 mars 2013
1 570 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 11 à Toulouse.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Jannot
Prénoms
Henri Louis
Sexe
Masculin
Date de naissance
22 juillet 1922
Lieu de naissance
Paris 17e Arrondissement
Date de décès
24 mars 2013
Lieu de décès
Toulouse
Âge au décès
90 ans
N° acte
676
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Henri Louis Jannot

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Toulouse.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Henri Louis Jannot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 mars 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Henri Louis Jannot
- Date de naissance : 22 juillet 1922
- Lieu de naissance : Paris 17e  Arrondissement
- Date de décès : 24 mars 2013
- Lieu de décès : Toulouse
- Numéro d'acte de décès : 676

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jannot-henri-31555-2013-d1516ef3bb

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Toulouse

31 opérateurs funéraires habilités à Toulouse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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5 Avenue de l'URSS, 31400, Toulouse

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

93 Avenue des Minimes, 31200, Toulouse

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

1, Rue Ernest Dufer, 31300, Toulouse

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89, Route de Narbonne, 31400, Toulouse

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Henri Louis Jannot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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