Patrick Jacques Jeannin
Masculin, né le 25 février 1977 à Oyonnax, décédé le 2 mars 1999 à Varois Et Chaignot, à l'âge de 22 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Jeannin
- Prénoms
- Patrick Jacques
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 25 février 1977
- Lieu de naissance
- Oyonnax
- Date de décès
- 2 mars 1999
- Lieu de décès
- Varois Et Chaignot
- Âge au décès
- 22 ans
- N° acte
- 000000003
Les démarches après un décès
Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.
- Aujourd’hui · dans les 24 heures
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
- Prochains jours · 24 heures à 14 jours
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
- Dans le mois · 15 à 30 jours
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
- Plus tard · 1 à 12 mois
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.
Obtenir l’acte de décès de Patrick Jacques Jeannin
La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Varois Et Chaignot.
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Jacques Jeannin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 mars 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jacques Jeannin - Date de naissance : 25 février 1977 - Lieu de naissance : Oyonnax - Date de décès : 2 mars 1999 - Lieu de décès : Varois Et Chaignot - Numéro d'acte de décès : 000000003 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/jeannin-patrick-21657-1999-d180ca346c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
Pompes funèbres dans la Côte-d'Or
Aucun opérateur funéraire habilité n’est recensé à Varois Et Chaignot. Voici les plus proches, dans les communes équipées du même département.
OGF
17 rue des Chalands, 21800, Quetigny
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques
17 rue de Dijon, 21560, Arc Sur Tille
Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium · Chambre funéraire
FUNECAP EST
8 rue Nicolas de Condorcet, 21800, Chevigny St Sauveur
Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire
Autres décès enregistrés à Varois Et Chaignot le 2 mars 1999
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Autres Jeannin dans la Côte-d'Or
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Varois Et Chaignot
Communes recensées dans la Côte-d'Or et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Jeannin
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Autres démarches
Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Jacques Jeannin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Jacques Jeannin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patrick Jacques Jeannin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patrick Jacques Jeannin - Date de décès : 2 mars 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 21657 - Numéro d'acte de décès : 000000003 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,