Francois Fernand Marie Juiff-Millet

La copie intégrale de l'acte de décès de Francois Fernand Marie Juiff-Millet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marseille 2e). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francois Fernand Marie Juiff-Millet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 novembre 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Fernand Marie Juiff-Millet
- Date de naissance : 13 février 1936
- Lieu de naissance : Velizy-Villacoublay
- Date de décès : 21 novembre 2012
- Lieu de décès : Marseille 2e
- Numéro d'acte de décès : 161

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/juiff-millet-francois-13202-2012-f0fa72c19a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francois Fernand Marie Juiff-Millet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Marseille 2e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francois Fernand Marie Juiff-Millet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Francois Fernand Marie Juiff-Millet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francois Fernand Marie Juiff-Millet
- Date de décès : 21 novembre 2012
- Code INSEE du lieu de décès : 13202
- Numéro d'acte de décès : 161

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,