Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy
Féminin, décédée le 18 août 1995 à Corbeil Essonnes.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Khaddouy
- Prénoms
- Ben Ahmed Ben Thami
- Sexe
- Féminin
- Lieu de naissance
- Fes
- Pays de naissance
- Maroc
- Date de décès
- 18 août 1995
- Lieu de décès
- Corbeil Essonnes
- N° acte
- 296
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Corbeil Essonnes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 août 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy - Lieu de naissance : Fes - Date de décès : 18 août 1995 - Lieu de décès : Corbeil Essonnes - Numéro d'acte de décès : 296 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/khaddouy-ben-91174-1995-d60e28e1fa Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts8 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Corbeil Essonnes au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Corbeil EssonnesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Ben Ahmed Ben Thami Khaddouy - Date de décès : 18 août 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 91174 - Numéro d'acte de décès : 296 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.