Fatma Kouach
Féminin, née le 1 janvier 1929 à Ouled Yaiche, décédée le 21 avril 2010 à Le Pont De Claix, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Kouach
- Prénoms
- Fatma
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 1 janvier 1929
- Lieu de naissance
- Ouled Yaiche
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 21 avril 2010
- Lieu de décès
- Le Pont De Claix
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 29
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fatma Kouach est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Le Pont De Claix). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fatma Kouach, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 avril 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fatma Kouach - Date de naissance : 1 janvier 1929 - Lieu de naissance : Ouled Yaiche - Date de décès : 21 avril 2010 - Lieu de décès : Le Pont De Claix - Numéro d'acte de décès : 29 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/kouach-fatma-38317-2010-7d85bc2dc9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fatma Kouach ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Le Pont De Claix au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Le Pont De ClaixContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fatma Kouach. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fatma Kouach soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fatma Kouach - Date de décès : 21 avril 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 38317 - Numéro d'acte de décès : 29 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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