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Avis de décès

Jean-Louis Rene Lacroix

Masculin, né le 11 juillet 1951 à Montaigu, décédé le 4 novembre 2012 à Beaumotte Aubertans, à l'âge de 61 ans.

Âge61 ansAnnée2012DépartementHaute-SaôneActe n°8
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
13 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2012.
74 ansmoyenne hommes 2012
Le 4 novembre 2012
1 565 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Lacroix
Prénoms
Jean-Louis Rene
Sexe
Masculin
Date de naissance
11 juillet 1951
Lieu de naissance
Montaigu
Date de décès
4 novembre 2012
Lieu de décès
Beaumotte Aubertans
Âge au décès
61 ans
N° acte
8
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Louis Rene Lacroix

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Beaumotte Aubertans.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Louis Rene Lacroix, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 novembre 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Louis Rene Lacroix
- Date de naissance : 11 juillet 1951
- Lieu de naissance : Montaigu
- Date de décès : 4 novembre 2012
- Lieu de décès : Beaumotte Aubertans
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/lacroix-jean-70059-2012-7d842fc03b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Louis Rene Lacroix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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