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Avis de décès

Michel Emile Lafosse

Masculin, né le 18 juin 1949 à Mericourt, décédé le 12 janvier 1997 à Le Gouray, à l'âge de 47 ans.

Âge47 ansAnnée1997DépartementCôtes-d'ArmorActe n°00001
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
23 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1997.
70 ansmoyenne hommes 1997
Le 12 janvier 1997
1 984 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Lafosse
Prénoms
Michel Emile
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 juin 1949
Lieu de naissance
Mericourt
Date de décès
12 janvier 1997
Lieu de décès
Le Gouray
Âge au décès
47 ans
N° acte
00001
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Michel Emile Lafosse

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Gouray.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Emile Lafosse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 janvier 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Michel Emile Lafosse
- Date de naissance : 18 juin 1949
- Lieu de naissance : Mericourt
- Date de décès : 12 janvier 1997
- Lieu de décès : Le Gouray
- Numéro d'acte de décès : 00001

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/lafosse-michel-22066-1997-bba3bd33cd

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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