Andree Renee Lapascalie

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andree Renee Lapascalie est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche De Rouergue). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andree Renee Lapascalie, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 août 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andree Renee Lapascalie
- Date de naissance : 7 juin 1915
- Lieu de naissance : Villefranche-De-Rouergue
- Date de décès : 31 août 2013
- Lieu de décès : Villefranche De Rouergue
- Numéro d'acte de décès : 250

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/lapascalie-andree-12300-2013-e60f6fbd07

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andree Renee Lapascalie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche De Rouergue au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andree Renee Lapascalie. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andree Renee Lapascalie soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andree Renee Lapascalie
- Date de décès : 31 août 2013
- Code INSEE du lieu de décès : 12300
- Numéro d'acte de décès : 250

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,