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Avis de décès

Bernard Le Bot-Avril

Masculin, né le 18 septembre 1950 à Nantes, décédé le 17 avril 1999 à Hourtin, à l'âge de 48 ans.

Âge48 ansAnnée1999DépartementGirondeActe n°12
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
23 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1999.
71 ansmoyenne hommes 1999
Le 17 avril 1999
1 456 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Le Bot-Avril
Prénoms
Bernard
Sexe
Masculin
Date de naissance
18 septembre 1950
Lieu de naissance
Nantes
Date de décès
17 avril 1999
Lieu de décès
Hourtin
Âge au décès
48 ans
N° acte
12
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Bernard Le Bot-Avril

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Hourtin.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Le Bot-Avril, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 avril 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Le Bot-Avril
- Date de naissance : 18 septembre 1950
- Lieu de naissance : Nantes
- Date de décès : 17 avril 1999
- Lieu de décès : Hourtin
- Numéro d'acte de décès : 12

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-bot-avril-bernard-33203-1999-7fd167e478

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Le Bot-Avril ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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