Amelie Francoise Le Bourse
Féminin, née le 13 septembre 1925 à Corlay, décédée le 9 septembre 2023 à Cagnes Sur Mer, à l'âge de 97 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Le Bourse
- Prénoms
- Amelie Francoise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 13 septembre 1925
- Lieu de naissance
- Corlay
- Date de décès
- 9 septembre 2023
- Lieu de décès
- Cagnes Sur Mer
- Âge au décès
- 97 ans
- N° acte
- 546
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Amelie Francoise Le Bourse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cagnes Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Amelie Francoise Le Bourse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 septembre 2023. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Amelie Francoise Le Bourse - Date de naissance : 13 septembre 1925 - Lieu de naissance : Corlay - Date de décès : 9 septembre 2023 - Lieu de décès : Cagnes Sur Mer - Numéro d'acte de décès : 546 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/le-bourse-amelie-06027-2023-ab73c01cc7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Amelie Francoise Le Bourse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts12 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cagnes Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Cagnes Sur MerContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Amelie Francoise Le Bourse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Amelie Francoise Le Bourse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Amelie Francoise Le Bourse - Date de décès : 9 septembre 2023 - Code INSEE du lieu de décès : 06027 - Numéro d'acte de décès : 546 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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