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Avis de décès

Clement Sebastien Le Gall

Masculin, né le 1 mai 1994 à Carhaix Plouguer, décédé le 11 août 2004 à La Foret Fouesnant, à l'âge de 10 ans.

Âge10 ansAnnée2004DépartementFinistèreActe n°19
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
62 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2004.
72 ansmoyenne hommes 2004
Le 11 août 2004
1 349 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à La Foret Fouesnant.
Patronyme local
Le Gall est le 2 nom de famille le plus fréquent à La Foret Fouesnant.
8Le Gall référencés à La Foret Fouesnant
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Le Gall
Prénoms
Clement Sebastien
Sexe
Masculin
Date de naissance
1 mai 1994
Lieu de naissance
Carhaix Plouguer
Date de décès
11 août 2004
Lieu de décès
La Foret Fouesnant
Âge au décès
10 ans
N° acte
19
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Clement Sebastien Le Gall

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici La Foret Fouesnant.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Clement Sebastien Le Gall, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 août 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Clement Sebastien Le Gall
- Date de naissance : 1 mai 1994
- Lieu de naissance : Carhaix Plouguer
- Date de décès : 11 août 2004
- Lieu de décès : La Foret Fouesnant
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-gall-clement-29057-2004-1bf6df358a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Clement Sebastien Le Gall ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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