Avis de décès

Claude Marcel Le Garff

Masculin, né le 8 mai 1931 à Locmiquelic, décédé le 26 octobre 1992, à l'âge de 61 ans.

Âge61 ansAnnée1992Acte n°237

Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès

8 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1992.

69 ansmoyenne hommes 1992

Le 26 octobre 1992

1 495 personnes sont décédées en France ce jour-là.

État civil

Informations détaillées

Nom de famille: Le Garff
Prénoms: Claude Marcel
Sexe: Masculin
Date de naissance: 8 mai 1931
Lieu de naissance: Locmiquelic
Date de décès: 26 octobre 1992
Âge au décès: 61 ans
N° acte: 237

Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Claude Marcel Le Garff

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Marcel Le Garff, qui semble être décédé(e) le 26 octobre 1992.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Claude Marcel Le Garff
- Date de naissance : 8 mai 1931
- Lieu de naissance : Locmiquelic
- Date de décès : 26 octobre 1992
- Numéro d'acte de décès : 237

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-garff-claude-91182-1992-20239f8ab5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Patronyme

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Patronymes proches

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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.

Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Marcel Le Garff ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Vérifier sur la Caisse des dépôts

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Claude Marcel Le Garff. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Claude Marcel Le Garff soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Claude Marcel Le Garff
- Date de décès : 26 octobre 1992
- Code INSEE du lieu de décès : 91182
- Numéro d'acte de décès : 237

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,

S'opposer à la diffusion sur l'INSEEAction irréversible une fois traitée par l'INSEE.

Source · Données issues du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (Licence Ouverte 2.0). Une erreur ? Vous êtes un proche ? Demander la rectification ou la suppression de cette fiche (droit d'opposition, fiche retirée définitivement).