Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte

La copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Besancon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 février 2011.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte
- Date de naissance : 23 juin 1939
- Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer
- Date de décès : 8 février 2011
- Lieu de décès : Besancon
- Numéro d'acte de décès : 000000258

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-maire-comte-de-sars-le-comte-patrick-25056-2011-4a4ed08eae

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Besancon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrick Georges Frederic Le Maire Comte De Sars Le Comte
- Date de décès : 8 février 2011
- Code INSEE du lieu de décès : 25056
- Numéro d'acte de décès : 000000258

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,