Andre Pierre Auguste Le Tabareux

La copie intégrale de l'acte de décès d’Andre Pierre Auguste Le Tabareux est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve St Georges). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Andre Pierre Auguste Le Tabareux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 septembre 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Pierre Auguste Le Tabareux
- Date de naissance : 3 février 1940
- Lieu de naissance : Rouen
- Date de décès : 15 septembre 2013
- Lieu de décès : Villeneuve St Georges
- Numéro d'acte de décès : 446

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/le-tabareux-andre-94078-2013-d41bb02f29

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Andre Pierre Auguste Le Tabareux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve St Georges au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Andre Pierre Auguste Le Tabareux. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Andre Pierre Auguste Le Tabareux soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Andre Pierre Auguste Le Tabareux
- Date de décès : 15 septembre 2013
- Code INSEE du lieu de décès : 94078
- Numéro d'acte de décès : 446

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,