Marcel Emile Gustave Lebougault
Masculin, né le 10 septembre 1929 à Corny, décédé le 20 septembre 2020 à St Sebastien De Morsent, à l'âge de 91 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Lebougault
- Prénoms
- Marcel Emile Gustave
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 10 septembre 1929
- Lieu de naissance
- Corny
- Date de décès
- 20 septembre 2020
- Lieu de décès
- St Sebastien De Morsent
- Âge au décès
- 91 ans
- N° acte
- 183
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Emile Gustave Lebougault est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sebastien De Morsent). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Emile Gustave Lebougault, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 septembre 2020. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marcel Emile Gustave Lebougault - Date de naissance : 10 septembre 1929 - Lieu de naissance : Corny - Date de décès : 20 septembre 2020 - Lieu de décès : St Sebastien De Morsent - Numéro d'acte de décès : 183 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/lebougault-marcel-27602-2020-681a3443ef Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Emile Gustave Lebougault ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sebastien De Morsent au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Sebastien De MorsentContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marcel Emile Gustave Lebougault. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marcel Emile Gustave Lebougault soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marcel Emile Gustave Lebougault - Date de décès : 20 septembre 2020 - Code INSEE du lieu de décès : 27602 - Numéro d'acte de décès : 183 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.