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Avis de décès

Honore Francois Clement Marie Leparoux

Masculin, né le 9 décembre 1900 à Saint-Vincent-Des-Landes, décédé le 21 septembre 1991 à Rouge, à l'âge de 90 ans.

Âge90 ansAnnée1991DépartementLoire-AtlantiqueActe n°29
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
21 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1991.
69 ansmoyenne hommes 1991
Le 21 septembre 1991
1 356 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Leparoux
Prénoms
Honore Francois Clement Marie
Sexe
Masculin
Date de naissance
9 décembre 1900
Lieu de naissance
Saint-Vincent-Des-Landes
Date de décès
21 septembre 1991
Lieu de décès
Rouge
Âge au décès
90 ans
N° acte
29
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

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    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Honore Francois Clement Marie Leparoux

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Rouge.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

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2. Par courrier (lettre pré-remplie)

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Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Honore Francois Clement Marie Leparoux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 septembre 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Honore Francois Clement Marie Leparoux
- Date de naissance : 9 décembre 1900
- Lieu de naissance : Saint-Vincent-Des-Landes
- Date de décès : 21 septembre 1991
- Lieu de décès : Rouge
- Numéro d'acte de décès : 29

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/leparoux-honore-44146-1991-e0ef922c4d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

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