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Avis de décès

Pierre Alain Loutoby

Masculin, né le 4 octobre 1952 à Le Lamentin En Martinique, décédé le 8 mai 1996 à Le Diamant, à l'âge de 43 ans.

Âge43 ansAnnée1996DépartementMartiniqueActe n°00012
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
27 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1996.
70 ansmoyenne hommes 1996
Le 8 mai 1996
1 423 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Loutoby
Prénoms
Pierre Alain
Sexe
Masculin
Date de naissance
4 octobre 1952
Lieu de naissance
Le Lamentin En Martinique
Pays de naissance
Martinique
Date de décès
8 mai 1996
Lieu de décès
Le Diamant
Âge au décès
43 ans
N° acte
00012
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Pierre Alain Loutoby

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Diamant.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Alain Loutoby, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mai 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Alain Loutoby
- Date de naissance : 4 octobre 1952
- Lieu de naissance : Le Lamentin En Martinique
- Date de décès : 8 mai 1996
- Lieu de décès : Le Diamant
- Numéro d'acte de décès : 00012

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/loutoby-pierre-97206-1996-3b57a831ac

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Alain Loutoby ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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