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Avis de décès

Avit Louis Dit Fernand Magne

Masculin, né le 31 mars 1894 à Sauliac-Sur-Cele, décédé le 20 juillet 1990 à Sauliac Sur Cele, à l'âge de 96 ans.

Âge96 ansAnnée1990DépartementLotActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
27 ans de plus que la moyenne des hommes décédés en 1990.
69 ansmoyenne hommes 1990
Le 20 juillet 1990
1 393 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Magne
Prénoms
Avit Louis Dit Fernand
Sexe
Masculin
Date de naissance
31 mars 1894
Lieu de naissance
Sauliac-Sur-Cele
Date de décès
20 juillet 1990
Lieu de décès
Sauliac Sur Cele
Âge au décès
96 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès d’Avit Louis Dit Fernand Magne

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Sauliac Sur Cele.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Avit Louis Dit Fernand Magne, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 juillet 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Avit Louis Dit Fernand Magne
- Date de naissance : 31 mars 1894
- Lieu de naissance : Sauliac-Sur-Cele
- Date de décès : 20 juillet 1990
- Lieu de décès : Sauliac Sur Cele
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/magne-avit-46299-1990-aa7a2f0a50

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Avit Louis Dit Fernand Magne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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