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Avis de décès

Jean-Paul Albert Marbat

Masculin, né le 17 juin 1946 à Arles, décédé le 1 janvier 2002 à Beaucaire, à l'âge de 55 ans.

Âge55 ansAnnée2002DépartementGardActe n°1
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
16 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 1 janvier 2002
1 884 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Marbat
Prénoms
Jean-Paul Albert
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 juin 1946
Lieu de naissance
Arles
Date de décès
1 janvier 2002
Lieu de décès
Beaucaire
Âge au décès
55 ans
N° acte
1
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jean-Paul Albert Marbat

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Beaucaire.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Paul Albert Marbat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 janvier 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jean-Paul Albert Marbat
- Date de naissance : 17 juin 1946
- Lieu de naissance : Arles
- Date de décès : 1 janvier 2002
- Lieu de décès : Beaucaire
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/marbat-jean-30032-2002-c58b9d9f5f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Beaucaire

7 opérateurs funéraires habilités à Beaucaire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

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86 Allée des Centurions, 30300, Beaucaire

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

ROUTE DE NIMES, ZAC DE GENESTET, 30300, Beaucaire

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

148 chemin de Montpezat, Clos Moline, 30300, Beaucaire

Personnel et prestations d’obsèques

10ter chemin des Romains, 30300, Beaucaire

Chambre funéraire

161 chemin des Chevriers, 30300, Beaucaire

Gestion d’un crématorium

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Paul Albert Marbat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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