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Avis de décès

Jules Louis Daniel Marteau

Masculin, né le 11 avril 1951 à Martigne-Sur-Mayenne, décédé le 9 mars 2015 à Louverne, à l'âge de 63 ans.

Âge63 ansAnnée2015DépartementMayenneActe n°11
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
12 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2015.
75 ansmoyenne hommes 2015
Le 9 mars 2015
1 867 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Marteau
Prénoms
Jules Louis Daniel
Sexe
Masculin
Date de naissance
11 avril 1951
Lieu de naissance
Martigne-Sur-Mayenne
Date de décès
9 mars 2015
Lieu de décès
Louverne
Âge au décès
63 ans
N° acte
11
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jules Louis Daniel Marteau

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Louverne.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jules Louis Daniel Marteau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 mars 2015.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jules Louis Daniel Marteau
- Date de naissance : 11 avril 1951
- Lieu de naissance : Martigne-Sur-Mayenne
- Date de décès : 9 mars 2015
- Lieu de décès : Louverne
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/marteau-jules-53140-2015-62fb1c9c04

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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