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Avis de décès

Marcel Pierre Marie Edouard Meance

Masculin, né le 13 octobre 1919 à Tremorel, décédé le 13 février 1976 à Courtemaux, à l'âge de 56 ans.

Âge56 ansAnnée1976DépartementLoiretActe n°5
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 1976.
65 ansmoyenne hommes 1976
Le 13 février 1976
1 203 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Meance
Prénoms
Marcel Pierre Marie Edouard
Sexe
Masculin
Date de naissance
13 octobre 1919
Lieu de naissance
Tremorel
Date de décès
13 février 1976
Lieu de décès
Courtemaux
Âge au décès
56 ans
N° acte
5
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

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    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

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    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Marcel Pierre Marie Edouard Meance

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Courtemaux.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Pierre Marie Edouard Meance, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 février 1976.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcel Pierre Marie Edouard Meance
- Date de naissance : 13 octobre 1919
- Lieu de naissance : Tremorel
- Date de décès : 13 février 1976
- Lieu de décès : Courtemaux
- Numéro d'acte de décès : 5

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/meance-marcel-45113-1976-1a86eb3560

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

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