Renee Jeanne Mercuel
Féminin, née le 15 août 1913 à La Batie Montgascon, décédée le 1 avril 2002 à La Cote St Andre, à l'âge de 88 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mercuel
- Prénoms
- Renee Jeanne
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 15 août 1913
- Lieu de naissance
- La Batie Montgascon
- Date de décès
- 1 avril 2002
- Lieu de décès
- La Cote St Andre
- Âge au décès
- 88 ans
- N° acte
- 34
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Renee Jeanne Mercuel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Cote St Andre). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Renee Jeanne Mercuel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 1 avril 2002. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Renee Jeanne Mercuel - Date de naissance : 15 août 1913 - Lieu de naissance : La Batie Montgascon - Date de décès : 1 avril 2002 - Lieu de décès : La Cote St Andre - Numéro d'acte de décès : 34 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mercuel-renee-38130-2002-3f9ab2a9f1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Renee Jeanne Mercuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Cote St Andre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à La Cote St AndreContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Renee Jeanne Mercuel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Renee Jeanne Mercuel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Renee Jeanne Mercuel - Date de décès : 1 avril 2002 - Code INSEE du lieu de décès : 38130 - Numéro d'acte de décès : 34 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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