Jean-Claude Noel Bernard Mesaise
Masculin, né le 25 décembre 1941 à Amfreville, décédé le 21 novembre 2010 à Herouville St Clair, à l'âge de 68 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mesaise
- Prénoms
- Jean-Claude Noel Bernard
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 25 décembre 1941
- Lieu de naissance
- Amfreville
- Date de décès
- 21 novembre 2010
- Lieu de décès
- Herouville St Clair
- Âge au décès
- 68 ans
- N° acte
- 248
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Noel Bernard Mesaise est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Herouville St Clair). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Claude Noel Bernard Mesaise, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 novembre 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Noel Bernard Mesaise - Date de naissance : 25 décembre 1941 - Lieu de naissance : Amfreville - Date de décès : 21 novembre 2010 - Lieu de décès : Herouville St Clair - Numéro d'acte de décès : 248 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mesaise-jean-14327-2010-58dbf34247 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Claude Noel Bernard Mesaise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Herouville St Clair au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Herouville St ClairContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Claude Noel Bernard Mesaise. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Claude Noel Bernard Mesaise soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Claude Noel Bernard Mesaise - Date de décès : 21 novembre 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 14327 - Numéro d'acte de décès : 248 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.