Albert Michel Henri Cornil Messiant

La copie intégrale de l'acte de décès d’Albert Michel Henri Cornil Messiant est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bouc Bel Air). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Albert Michel Henri Cornil Messiant, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 juillet 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Albert Michel Henri Cornil Messiant
- Date de naissance : 16 mai 1916
- Lieu de naissance : Houtkerque
- Date de décès : 22 juillet 2007
- Lieu de décès : Bouc Bel Air
- Numéro d'acte de décès : 000000102

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/messiant-albert-13015-2007-f62bf2805b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Albert Michel Henri Cornil Messiant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bouc Bel Air au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Albert Michel Henri Cornil Messiant. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Albert Michel Henri Cornil Messiant soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Albert Michel Henri Cornil Messiant
- Date de décès : 22 juillet 2007
- Code INSEE du lieu de décès : 13015
- Numéro d'acte de décès : 000000102

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,