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Avis de décès

Roland Alfred Jean Mignano

Masculin, né le 28 décembre 1947 à Cheraga, décédé le 25 août 2002 à Le Chambon Feugerolles, à l'âge de 54 ans.

Âge54 ansAnnée2002DépartementLoireActe n°167
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
17 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2002.
71 ansmoyenne hommes 2002
Le 25 août 2002
1 309 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 2 à Le Chambon Feugerolles.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Mignano
Prénoms
Roland Alfred Jean
Sexe
Masculin
Date de naissance
28 décembre 1947
Lieu de naissance
Cheraga
Pays de naissance
Algerie
Date de décès
25 août 2002
Lieu de décès
Le Chambon Feugerolles
Âge au décès
54 ans
N° acte
167
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Roland Alfred Jean Mignano

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Le Chambon Feugerolles.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Roland Alfred Jean Mignano, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 août 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Roland Alfred Jean Mignano
- Date de naissance : 28 décembre 1947
- Lieu de naissance : Cheraga
- Date de décès : 25 août 2002
- Lieu de décès : Le Chambon Feugerolles
- Numéro d'acte de décès : 167

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/mignano-roland-42044-2002-6924feb53f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Le Chambon Feugerolles

3 opérateurs funéraires habilités à Le Chambon Feugerolles au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

Chemin du Cimetière, 42500, Le Chambon Feugerolles

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques

2 rue du Bouchet, 42500, Le Chambon Feugerolles

Chambre funéraire

4 allée Georges Sand, Lot La Rochelière, 42500, Le Chambon Feugerolles

Organisation des obsèques · Transport des corps · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Chambre funéraire

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Démarches

Autres démarches

Vérifier une succession en déshérence auprès de la Caisse des dépôts, ou demander à l'INSEE la suppression de cette page.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Roland Alfred Jean Mignano ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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