Jean-Luc Mignard
Masculin, né le 2 décembre 1957 à Cormeilles-En-Parisis, décédé le 24 octobre 2016 à L Hay Les Roses, à l'âge de 58 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mignard
- Prénoms
- Jean-Luc
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 décembre 1957
- Lieu de naissance
- Cormeilles-En-Parisis
- Date de décès
- 24 octobre 2016
- Lieu de décès
- L Hay Les Roses
- Âge au décès
- 58 ans
- N° acte
- 245
Autres décès enregistrés à L Hay Les Roses le 24 octobre 2016
Autres décès à L Hay Les Roses
Autres décès portant le nom Mignard
Autres Mignard dans le Val-de-Marne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de L Hay Les Roses
Communes recensées dans le Val-de-Marne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mignard
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Luc Mignard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Hay Les Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean-Luc Mignard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 octobre 2016. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Luc Mignard - Date de naissance : 2 décembre 1957 - Lieu de naissance : Cormeilles-En-Parisis - Date de décès : 24 octobre 2016 - Lieu de décès : L Hay Les Roses - Numéro d'acte de décès : 245 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mignard-jean-94038-2016-d0d8081373 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean-Luc Mignard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Hay Les Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à L Hay Les RosesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean-Luc Mignard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean-Luc Mignard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean-Luc Mignard - Date de décès : 24 octobre 2016 - Code INSEE du lieu de décès : 94038 - Numéro d'acte de décès : 245 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.