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Avis de décès

Rosa Mimouni

Féminin, née le 9 novembre 1912 à Souk Ahras, décédée le 20 décembre 2000 à Albigny Sur Saone, à l'âge de 88 ans.

Âge88 ansAnnée2000DépartementRhôneActe n°189
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
8 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 2000.
80 ansmoyenne femmes 2000
Le 20 décembre 2000
1 525 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Mimouni
Prénoms
Rosa
Sexe
Féminin
Date de naissance
9 novembre 1912
Lieu de naissance
Souk Ahras
Pays de naissance
Algerie
Date de décès
20 décembre 2000
Lieu de décès
Albigny Sur Saone
Âge au décès
88 ans
N° acte
189
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Rosa Mimouni

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Albigny Sur Saone.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rosa Mimouni, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 décembre 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Rosa Mimouni
- Date de naissance : 9 novembre 1912
- Lieu de naissance : Souk Ahras
- Date de décès : 20 décembre 2000
- Lieu de décès : Albigny Sur Saone
- Numéro d'acte de décès : 189

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/mimouni-rosa-69003-2000-295c97854d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Patronyme

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rosa Mimouni ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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