Herve Pierre Emile Mitjaville
Masculin, né le 18 mai 1958 à Evreux, décédé le 19 décembre 1990 à Caudies De Fenouilledes, à l'âge de 32 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mitjaville
- Prénoms
- Herve Pierre Emile
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 18 mai 1958
- Lieu de naissance
- Evreux
- Date de décès
- 19 décembre 1990
- Lieu de décès
- Caudies De Fenouilledes
- Âge au décès
- 32 ans
- N° acte
- 11
Autres décès à Caudies De Fenouilledes
Autres décès portant le nom Mitjaville
Autres Mitjaville dans les Pyrénées-Orientales
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Caudies De Fenouilledes
Communes recensées dans les Pyrénées-Orientales et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mitjaville
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Herve Pierre Emile Mitjaville est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Caudies De Fenouilledes). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Herve Pierre Emile Mitjaville, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 décembre 1990. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Herve Pierre Emile Mitjaville - Date de naissance : 18 mai 1958 - Lieu de naissance : Evreux - Date de décès : 19 décembre 1990 - Lieu de décès : Caudies De Fenouilledes - Numéro d'acte de décès : 11 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mitjaville-herve-66046-1990-1fb2a6c1e6 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Herve Pierre Emile Mitjaville ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Herve Pierre Emile Mitjaville. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Herve Pierre Emile Mitjaville soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Herve Pierre Emile Mitjaville - Date de décès : 19 décembre 1990 - Code INSEE du lieu de décès : 66046 - Numéro d'acte de décès : 11 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.