Daniele Lucienne Moisan
Féminin, née le 7 novembre 1948 à Paris 18e Arrondissement, décédée le 30 octobre 2014 à Rosny Sous Bois, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moisan
- Prénoms
- Daniele Lucienne
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 7 novembre 1948
- Lieu de naissance
- Paris 18e Arrondissement
- Date de décès
- 30 octobre 2014
- Lieu de décès
- Rosny Sous Bois
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 306
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Daniele Lucienne Moisan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rosny Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Daniele Lucienne Moisan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 2014. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniele Lucienne Moisan - Date de naissance : 7 novembre 1948 - Lieu de naissance : Paris 18e Arrondissement - Date de décès : 30 octobre 2014 - Lieu de décès : Rosny Sous Bois - Numéro d'acte de décès : 306 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moisan-daniele-93064-2014-68fbef1d19 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Daniele Lucienne Moisan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rosny Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Rosny Sous BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Daniele Lucienne Moisan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Daniele Lucienne Moisan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Daniele Lucienne Moisan - Date de décès : 30 octobre 2014 - Code INSEE du lieu de décès : 93064 - Numéro d'acte de décès : 306 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.