Gabrielle Lucie Marie Monart

La copie intégrale de l'acte de décès de Gabrielle Lucie Marie Monart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Pol Sur Ternoise). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gabrielle Lucie Marie Monart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 octobre 1981.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabrielle Lucie Marie Monart
- Date de naissance : 3 octobre 1895
- Lieu de naissance : Dunkerque
- Date de décès : 5 octobre 1981
- Lieu de décès : St Pol Sur Ternoise
- Numéro d'acte de décès : 133

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/monart-gabrielle-62767-1981-4ec2377c22

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gabrielle Lucie Marie Monart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Pol Sur Ternoise au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gabrielle Lucie Marie Monart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Gabrielle Lucie Marie Monart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Gabrielle Lucie Marie Monart
- Date de décès : 5 octobre 1981
- Code INSEE du lieu de décès : 62767
- Numéro d'acte de décès : 133

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,