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Avis de décès

Jeanne Antoinette Monnet

Féminin, née le 24 juin 1914 à Ternay, décédée le 22 mars 1998 à Champagne En Valromey, à l'âge de 83 ans.

Âge83 ansAnnée1998DépartementAinActe n°00009
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
3 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1998.
80 ansmoyenne femmes 1998
Le 22 mars 1998
1 699 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Monnet
Prénoms
Jeanne Antoinette
Sexe
Féminin
Date de naissance
24 juin 1914
Lieu de naissance
Ternay
Date de décès
22 mars 1998
Lieu de décès
Champagne En Valromey
Âge au décès
83 ans
N° acte
00009
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Jeanne Antoinette Monnet

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Champagne En Valromey.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jeanne Antoinette Monnet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 mars 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jeanne Antoinette Monnet
- Date de naissance : 24 juin 1914
- Lieu de naissance : Ternay
- Date de décès : 22 mars 1998
- Lieu de décès : Champagne En Valromey
- Numéro d'acte de décès : 00009

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/monnet-jeanne-01079-1998-738ed1ddc3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jeanne Antoinette Monnet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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