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Avis de décès

Hubert Paul Maurice Morand

Masculin, né le 17 mars 1963 à Neufchatel-En-Bray, décédé le 21 octobre 2013 à Lafresguimont St Martin, à l'âge de 50 ans.

Âge50 ansAnnée2013DépartementSommeActe n°4
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
24 ans de moins que la moyenne des hommes décédés en 2013.
74 ansmoyenne hommes 2013
Le 21 octobre 2013
1 585 personnes sont décédées en France ce jour-là.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Morand
Prénoms
Hubert Paul Maurice
Sexe
Masculin
Date de naissance
17 mars 1963
Lieu de naissance
Neufchatel-En-Bray
Date de décès
21 octobre 2013
Lieu de décès
Lafresguimont St Martin
Âge au décès
50 ans
N° acte
4
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Hubert Paul Maurice Morand

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Lafresguimont St Martin.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Hubert Paul Maurice Morand, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 octobre 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Hubert Paul Maurice Morand
- Date de naissance : 17 mars 1963
- Lieu de naissance : Neufchatel-En-Bray
- Date de décès : 21 octobre 2013
- Lieu de décès : Lafresguimont St Martin
- Numéro d'acte de décès : 4

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/morand-hubert-80456-2013-2950789cdd

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

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Démarches

Autres démarches

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Certaines sommes ou certains biens appartenant à Hubert Paul Maurice Morand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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