Camille Marie-Louise Moratin
Féminin, née le 23 août 1913 à Saillenard, décédée le 10 octobre 2004 à Beaurepaire En Bresse, à l'âge de 91 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Moratin
- Prénoms
- Camille Marie-Louise
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 23 août 1913
- Lieu de naissance
- Saillenard
- Date de décès
- 10 octobre 2004
- Lieu de décès
- Beaurepaire En Bresse
- Âge au décès
- 91 ans
- N° acte
- 9
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Camille Marie-Louise Moratin est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Beaurepaire En Bresse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Camille Marie-Louise Moratin, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 octobre 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Camille Marie-Louise Moratin - Date de naissance : 23 août 1913 - Lieu de naissance : Saillenard - Date de décès : 10 octobre 2004 - Lieu de décès : Beaurepaire En Bresse - Numéro d'acte de décès : 9 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/moratin-camille-71027-2004-5b055a2fb7 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Camille Marie-Louise Moratin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Beaurepaire En Bresse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Beaurepaire En BresseContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Camille Marie-Louise Moratin. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Camille Marie-Louise Moratin soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Camille Marie-Louise Moratin - Date de décès : 10 octobre 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 71027 - Numéro d'acte de décès : 9 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.