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Avis de décès

Simonne Charlotte Morisse

Féminin, née le 15 mai 1898 à Montivilliers, décédée le 11 février 1985 à Paris 7e, à l'âge de 86 ans.

Âge86 ansAnnée1985DépartementParisActe n°134
Contexte

Le saviez-vous

Âge au décès
9 ans de plus que la moyenne des femmes décédées en 1985.
77 ansmoyenne femmes 1985
Le 11 février 1985
1 422 personnes sont décédées en France ce jour-là.
Dont 3 à Paris 7e.
État civil

Informations détaillées

Nom de famille
Morisse
Prénoms
Simonne Charlotte
Sexe
Féminin
Date de naissance
15 mai 1898
Lieu de naissance
Montivilliers
Date de décès
11 février 1985
Lieu de décès
Paris 7e
Âge au décès
86 ans
N° acte
134
Après le décès

Les démarches après un décès

Le jour d’un décès, presque rien n’est vraiment urgent : seuls le constat par un médecin et la déclaration à la mairie conditionnent la suite. Les 17 démarches officielles sont réparties en quatre moments.

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  1. Aujourd’hui · dans les 24 heures

    Les premières démarches

    Commencez par ce qui permet de lancer la suite.

  2. Prochains jours · 24 heures à 14 jours

    Les obsèques et les premiers organismes

    Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.

  3. Dans le mois · 15 à 30 jours

    Les organismes et la vie quotidienne

    Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.

  4. Plus tard · 1 à 12 mois

    La succession et les démarches fiscales

    Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.

Salarié du secteur privé ? Le congé pour décès va de 3 à 14 jours ouvrables selon le lien de parenté, payés et sans condition d’ancienneté. Congé pour décès : durée, rémunération, justificatif.

Acte de décès

Obtenir l’acte de décès de Simonne Charlotte Morisse

La copie intégrale d’un acte de décès est gratuite et communicable à tous, sans avoir à justifier d’un motif (article 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès, ici Paris 7e.

1. En ligne (service-public.gouv.fr)

Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.

Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)

2. Par courrier (lettre pré-remplie)

Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.

Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Simonne Charlotte Morisse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 février 1985.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Simonne Charlotte Morisse
- Date de naissance : 15 mai 1898
- Lieu de naissance : Montivilliers
- Date de décès : 11 février 1985
- Lieu de décès : Paris 7e
- Numéro d'acte de décès : 134

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/morisse-simonne-75107-1985-122cc8790e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

Annuaire

Pompes funèbres à Paris 7e

1 opérateur funéraire habilité à Paris 7e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation.

voir la page annuaire

109 bis, rue Saint-Dominique, 75007, Paris 7e

Organisation des obsèques · Transport des corps · Soins de conservation · Cercueils, urnes et accessoires · Corbillards et voitures de deuil · Personnel et prestations d’obsèques · Gestion d’un crématorium

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Démarches

Autres démarches

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La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Simonne Charlotte Morisse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

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