Masculin, né le 28 août 1900 à Les Eglisottes-Et-Chalaures, décédé le 13 février 1977 à Fontenay Les Briis, à l'âge de 76 ans.
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Dans le Essonne et les départements limitrophes.
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Mornet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Les Briis). Deux façons de faire la demande vous-même :
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcel Mornet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 février 1977. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marcel Mornet - Date de naissance : 28 août 1900 - Lieu de naissance : Les Eglisottes-Et-Chalaures - Date de décès : 13 février 1977 - Lieu de décès : Fontenay Les Briis - Numéro d'acte de décès : 33 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mornet-marcel-91243-1977-8a7b3f1213 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcel Mornet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marcel Mornet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marcel Mornet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marcel Mornet - Date de décès : 13 février 1977 - Code INSEE du lieu de décès : 91243 - Numéro d'acte de décès : 33 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,