Jean Claude Roger Mornod
Masculin, né le 5 avril 1945, décédé le 17 décembre 2010 à Neuilly Sur Seine, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mornod
- Prénoms
- Jean Claude Roger
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 avril 1945
- Pays de naissance
- Suisse
- Date de décès
- 17 décembre 2010
- Lieu de décès
- Neuilly Sur Seine
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 882
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Claude Roger Mornod est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuilly Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Claude Roger Mornod, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 17 décembre 2010. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Claude Roger Mornod - Date de naissance : 5 avril 1945 - Date de décès : 17 décembre 2010 - Lieu de décès : Neuilly Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 882 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mornod-jean-92051-2010-b8d72d47c8 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Claude Roger Mornod ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neuilly Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Neuilly Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Claude Roger Mornod. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Claude Roger Mornod soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Claude Roger Mornod - Date de décès : 17 décembre 2010 - Code INSEE du lieu de décès : 92051 - Numéro d'acte de décès : 882 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.