Paul Joseph Michel Mosso
Masculin, né le 8 février 1916 à Lezignan Corbieres, décédé le 28 juillet 2003 à Lezignan Corbieres, à l'âge de 87 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mosso
- Prénoms
- Paul Joseph Michel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 8 février 1916
- Lieu de naissance
- Lezignan Corbieres
- Date de décès
- 28 juillet 2003
- Lieu de décès
- Lezignan Corbieres
- Âge au décès
- 87 ans
- N° acte
- 135
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Joseph Michel Mosso est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lezignan Corbieres). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Joseph Michel Mosso, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 juillet 2003. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Joseph Michel Mosso - Date de naissance : 8 février 1916 - Lieu de naissance : Lezignan Corbieres - Date de décès : 28 juillet 2003 - Lieu de décès : Lezignan Corbieres - Numéro d'acte de décès : 135 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mosso-paul-11203-2003-2762edb02d Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Joseph Michel Mosso ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lezignan Corbieres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lezignan CorbieresContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Joseph Michel Mosso. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Paul Joseph Michel Mosso soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Paul Joseph Michel Mosso - Date de décès : 28 juillet 2003 - Code INSEE du lieu de décès : 11203 - Numéro d'acte de décès : 135 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.