Jacqueline Mota
Féminin, née le 11 juillet 1932 à Alger, décédée le 27 février 2015 à Puget Sur Argens, à l'âge de 82 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mota
- Prénoms
- Jacqueline
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 11 juillet 1932
- Lieu de naissance
- Alger
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 27 février 2015
- Lieu de décès
- Puget Sur Argens
- Âge au décès
- 82 ans
- N° acte
- 12
Autres décès à Puget Sur Argens
Autres décès portant le nom Mota
Autres Mota dans le Var
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Puget Sur Argens
Communes recensées dans le Var et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mota
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Mota est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Puget Sur Argens). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline Mota, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 février 2015. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacqueline Mota - Date de naissance : 11 juillet 1932 - Lieu de naissance : Alger - Date de décès : 27 février 2015 - Lieu de décès : Puget Sur Argens - Numéro d'acte de décès : 12 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mota-jacqueline-83099-2015-92ef77a5fb Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacqueline Mota ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Puget Sur Argens au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Puget Sur ArgensContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacqueline Mota. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacqueline Mota soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacqueline Mota - Date de décès : 27 février 2015 - Code INSEE du lieu de décès : 83099 - Numéro d'acte de décès : 12 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.